Statuts de l’Association Suisse des Angiodysplasies
Remarque importante : seule la version originale allemande des présents statuts fait foi juridiquement. La version française ci-dessous constitue une traduction à titre informatif.
1. Nom et siège
Sous le nom « Association Suisse des Angiodysplasies » (« Verband Angiodysplasie Schweiz », « Associazione Svizzera delle Angiodisplasie », « Associaziun Svizra d’Angiodisplasia ») est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, ayant son siège à Rehweidstrasse 28, 9010 Saint-Gall, Suisse. L’association est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
2. But
L’association a pour but de promouvoir et de soutenir les patientes et patients atteints de malformations vasculaires congénitales (angiodysplasies) et d’améliorer leur qualité de vie par l’échange, l’information et la mise en réseau.
- Regrouper et représenter les intérêts des personnes concernées dans un esprit d’entraide
- Favoriser l’échange d’expériences par des rencontres et manifestations régulières
- Créer et soutenir des groupes d’entraide
- Conseiller et soutenir les personnes concernées dans les questions liées à leur maladie
- Informer le public sur les préoccupations des personnes atteintes de malformations vasculaires congénitales
- Développer et entretenir des contacts avec des professionnel·le·s de la santé et des cliniques spécialisées
- Coopérer au niveau international avec des organisations poursuivant des objectifs similaires
L’association poursuit exclusivement des buts d’utilité publique et n’a aucun but lucratif.
3. Ressources
- Cotisations des membres
- Contributions de donateurs et mécènes
- Produits des manifestations organisées par l’association
- Dons et contributions de toute nature
- Subventions
Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale. Les membres d’honneur et les membres du comité en fonction sont exonérés de cotisation. L’exercice comptable correspond à l’année civile.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres les personnes physiques et morales qui soutiennent le but de l’association.
a. Catégories
- Membres ordinaires : droit de vote complet
- Membres d’honneur : droit de vote complet
- Membres de soutien : sans droit de vote
b. Admission
La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au comité. Le comité statue définitivement sur l’admission.
c. Fin de l’adhésion
- Démission à la fin de l’exercice, moyennant un préavis de quatre semaines
- Exclusion prononcée par le comité à la majorité des deux tiers après audition du membre concerné
- Décès
5. Organes de l’association
- L’assemblée générale
- Le comité
- L’organe de révision
6. Comité
Le comité se compose de trois à cinq membres. Il est habilité à engager l’association par signature collective à deux. Il comprend une présidence, une vice-présidence et une direction. Les membres du comité exercent leur fonction à titre bénévole et ont uniquement droit au remboursement de leurs frais.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée au moins quatre semaines à l’avance et est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
8. Organe de révision
L’organe de révision contrôle la comptabilité et présente un rapport à l’assemblée générale. Tant qu’aucune obligation légale de révision n’existe, l’assemblée générale peut renoncer à la désignation d’un organe de révision externe.
9. Responsabilité
L’association répond de ses engagements exclusivement sur sa fortune. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
10. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’actif est attribué à une organisation exonérée d’impôts poursuivant un but similaire.
11. Protection des données
L’association ne traite que les données personnelles nécessaires à la réalisation de son but et veille à une sécurité des données adaptée aux risques.
12. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 10 janvier 2025 et sont entrés en vigueur à cette date.