Avis important : La version juridiquement contraignante de ces statuts est la version originale allemande. Cette version française est une traduction fournie uniquement à titre informatif.
Statuts de l’Association Angiodysplasie Suisse
1. Nom et siège
Sous le nom « Verband Angiodysplasie Schweiz » (« Association Suisse des Angiodysplasies », « Associazione Svizzera delle Angiodisplasie », « Associaziun Svizra d’Angiodisplasia »), il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Rehweidstr. 28, 9010 St-Gall. Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
2. But
L’association a pour but de promouvoir et de soutenir les patientes et patients atteints de malformations vasculaires congénitales (angiodysplasies) ainsi que d’améliorer leur qualité de vie par l’échange, l’information et la mise en réseau.
L’association contribue à la promotion de la santé publique par :
- le regroupement et la représentation des intérêts des personnes atteintes de malformations vasculaires congénitales dans une optique d’entraide ;
- l’échange d’expériences entre les personnes concernées au moyen de rencontres et de manifestations régulières ;
- la création et le soutien de groupes d’entraide ;
- le conseil et le soutien des personnes concernées dans les questions liées à leur maladie ;
- l’information du public sur les préoccupations des personnes touchées par des malformations vasculaires congénitales ;
- le développement et l’entretien de contacts avec des professionnel·le·s de la santé et des cliniques afin de favoriser les échanges entre les groupes d’entraide et les prestataires médicaux et d’améliorer la prise en charge dans l’intérêt des personnes concernées ;
- la coopération internationale avec des organisations poursuivant des objectifs similaires.
L’association poursuit exclusivement des buts d’utilité publique et n’a aucun but lucratif.
3. Ressources
Pour réaliser son but, l’association dispose des ressources suivantes :
- cotisations des membres
- contributions de donateurs
- recettes provenant de ses propres manifestations
- dons et contributions de toute nature
- subventions
Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’assemblée générale. Les membres d’honneur et les membres du comité en fonction sont exemptés de cotisation.
L’exercice social correspond à l’année civile.
4. Adhésion
Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales qui soutiennent le but de l’association.
a. Catégories
- Membres ordinaires : personnes directement ou indirectement concernées par des malformations vasculaires congénitales ou souhaitant soutenir les buts de l’association. Elles disposent du droit de vote.
- Membres d’honneur : personnes s’étant engagées de manière particulière pour l’association. Elles sont nommées par l’assemblée générale sur proposition du comité et disposent du droit de vote.
- Membres de soutien : personnes ou organisations soutenant l’association sur le plan idéel et financier. Elles ne disposent pas du droit de vote.
b. Admission
La demande d’admission doit être adressée par écrit au comité. Le comité décide définitivement de l’admission.
c. Fin de l’adhésion
L’adhésion prend fin par démission, exclusion ou décès.
- Démission : la démission n’est possible qu’à la fin de l’exercice social. Elle doit être communiquée par écrit ou par courriel au comité au moins quatre semaines avant la fin de l’exercice.
- Exclusion : le comité peut exclure un membre à la majorité des deux tiers après l’avoir entendu, pour un motif important, notamment en cas de violations graves des objectifs et intérêts de l’association ou de perturbation durable de la paix associative. Le membre concerné doit avoir la possibilité de prendre position avant la décision. La décision est communiquée par écrit.
5. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de révision
6. Le comité
a. Composition
Le comité se compose d’au minimum 3 et d’au maximum 5 membres. Tous les membres disposent d’un droit de signature collective à deux. En outre, le comité peut nommer jusqu’à 5 assesseur·e·s avec droit de vote.
Le comité se compose de :
- Président·e
- Vice-président·e
- Directeur·rice
Par ailleurs, le comité se constitue lui-même. Le comité exerce ses fonctions à titre bénévole et n’a droit qu’au remboursement de ses frais.
b. Durée du mandat
La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible.
c. Attributions
Le comité dirige l’association, la représente à l’extérieur et assume toutes les tâches qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
7. Assemblée générale
L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours du premier trimestre.
a. Convocation
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quatre semaines à l’avance par écrit, avec indication de l’ordre du jour. Les convocations par courriel sont valables.
b. Propositions
Les propositions des membres à l’attention de l’assemblée générale doivent être soumises au comité par écrit et avec motivation au plus tard deux semaines avant l’assemblée.
c. Attributions
- approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- approbation du rapport annuel du comité
- réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels
- décharge du comité
- élection du/de la président·e, des autres membres du comité et de l’organe de révision
- fixation des cotisations des membres
- approbation du budget annuel
- décisions sur les propositions du comité et des membres
- modification des statuts
- décision sur les recours contre des exclusions
- décision sur la dissolution de l’association et l’affectation du produit de liquidation
d. Quorum
Toute assemblée générale convoquée conformément aux règles est valablement constituée, indépendamment du nombre de membres présents.
e. Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du/de la président·e est prépondérante.
f. Modifications des statuts
Les modifications des statuts nécessitent une majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote et présents.
8. Organe de révision
a. L’organe de révision se compose d’un ou de deux réviseur·e·s indépendants ou d’une fiduciaire reconnue. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible.
b. L’organe de révision examine les comptes de fortune et d’exploitation et présente un rapport et une proposition au comité à l’attention de l’assemblée générale.
c. Tant que l’association ne remplit pas les critères légaux d’un contrôle restreint ou ordinaire (notamment selon l’art. 69b CC en lien avec le Code des obligations), l’assemblée générale peut renoncer à un organe de révision externe. Dans ce cas, le comité peut assurer un contrôle interne, sous réserve de l’accord des membres.
d. Dès que l’association atteint ou dépasse les critères légaux d’un contrôle restreint ou ordinaire, l’assemblée générale doit immédiatement élire un organe de révision.
9. Responsabilité
Seule la fortune de l’association répond des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
10. Droit de signature
Le comité règle le droit de signature collective à deux.
11. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, la fortune est attribuée à une organisation exonérée d’impôts poursuivant un but similaire et ayant son siège en Suisse.
12. Protection des données
L’association ne collecte auprès de ses membres que les données personnelles nécessaires à la réalisation de son but. Le comité veille à une sécurité des données adaptée aux risques.
Le comité met en outre à disposition un canal d’information (par ex. Slack ou équivalent) permettant à un membre de contacter tous les autres membres. Cela garantit que chaque membre puisse convoquer une assemblée générale extraordinaire.
13. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 10 janvier 2025 et sont entrés en vigueur à cette date.
Le paragraphe 11 a été modifié à la suite d’une décision unanime de l’assemblée générale du 11 janvier 2026.